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dimanche, janvier 28, 2024

Jerbi: Kais Saied a procédé à un amendement fondamental du projet de constitution

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Sami Jerbi, éminent professeur de droit privé et ancien membre de la commission temporaire de suivi des projets de lois constitutionnelles, a estimé que la publication par le président de la République en fin de semaine dernière d’une version corrigée du projet de constitution émis le 30 juin dernier « est un acte invalide » d’un point de vue juridique.

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Ensuite, il a déclaré qu’il n’y a aucune justification légale qui permettrait au chef de l’État de rédiger un projet constitutionnel, même si le pays est soumis à des mesures exceptionnelles, ajoutant que tout ce qui suit ce faux acte est invalide.

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On ajoutant que la publication par le président de la République d’un amendement au premier projet est basée sur la correction de certaines questions « matérielles » dont on disait qu’elles n’affectaient pas la congruence des deux textes. Le premier projet n’est donc rien de plus qu’une réforme pour une libération « matérielle », mais plutôt un changement fondamental.

Finalement, Jerbi a mis en garde contre la possibilité que les Tunisiens eux-mêmes soient confrontés à un autre texte de la constitution après le référendum du 25 juillet, intitulé « Réforme matérielle des erreurs ».

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