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lundi, janvier 29, 2024

Affaire Nama Association : Rejet de l’appel du parquet pour maintenir Al-Jabali et Al-Dadaa en état de libération

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La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d’appel de Tunis a rendu il y a quelque temps une décision, « rejetant en la forme », concernant l’appel interjeté par le ministère public contre la décision du juge d’instruction à la Chambre antiterroriste du pôle judiciaire pour maintenir en liberté un certain nombre d’accusés dans l’affaire Namaa.

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La décision de rejeter « formellement » l’appel reposait sur l’hypothèse que l’appel du ministère public a été formé après que les délais légaux pour faire appel des décisions du juge d’instruction aient été dépassés.

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A noter que parmi les personnes visées par l’affaire « Namaa Tounes », l’ancien Premier ministre Hamadi Jebali et leader du mouvement Ennahdha, Adel Daada, ainsi que d’autres prévenus.

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